Amiante

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Législation

Le 1er janvier 1997, un décret a interdit la fabrication, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention à but commercial, l’offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibre d’amiante et de tout produit en contenant.

Les risques pour la santé

Les matériaux qui contiennent de l’amiante se dégradent en vieillissant. Des fibres d’amiante se libèrent, sous l’effet de chocs, de vibrations, de frottements, d’usinage ou de mouvement d’air, créant des poussières d’amiante qui peuvent pénétrer par les voies respiratoires. Il a été scientifiquement démontré que l’amiante est cancérigène. L’inhalation prolongée de fibres d’amiante provoque :

-des maladies avec atteintes non tumorales :l’asbestose ou fibrose

-des maladies avec atteintes tumorales :le mésothéliome qui est un cancer du revêtement de la cavité pleurale entourant les poumons.

Poumons
Schéma poumons / plèvre

Obligations du propriétaire

Décret 2003-462 établi suivants les articles R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336 -2 à R 1336-5 du Code de la santé Publique, Arrêté du 22 Août 2002, d’après la norme NFX 46-020.

Sont concernés tous les immeubles d’habitation et tous les immeubles commerciaux ou professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Tous les immeubles devant subir une démolition totale ou partielle le sont également.Avant toute promesse de vente, les propriétaires doivent faire réaliser par un opérateur reconnu et assuré en responsabilité civile pour ce type de mission un constat attestant la présence ou l’absence d’amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds et également dans tous les matériaux contenant de l’amiante (amiante-ciment, dalles vinyles, colle, plaques, menuiserie…). Ce constat doit être joint à l’acte de cession.