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Peintures au plomb dans les bâtiments anciens

Pourquoi mettre en place un dispositif de détection du plomb ?

Pour des raisons de santé publique, le plomb est susceptible de générer l’intoxication notamment des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile.Le bâtiment est une source prépondérante de cette intoxication car il a longtemps été un grand consommateur de plomb et de produits dérivés tels que les canalisations ou les peintures à la céruse. En particulier, le plomb contenu dans certaines peintures anciennes peut provoquer des intoxications graves lorsque celles-ci sont ingérées par des enfants parce que dégradées ou libérées à l’occasion de travaux.Ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d’intoxication. L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l’organisme et se stocker notamment dans l’os d’où il peut être libéré à retardement dans le sang.

Quels sont les troubles chez l’adulte ?

 L’intoxication par le plomb touche également les travailleurs et les habitants lors des chantiers de réhabilitation de logements anciens, les travaux libérant des poussières de plomb en grande quantité.

Quels sont les troubles chez l’enfant ?

L’intoxication des jeunes enfants résulte de l’ingestion ou l’inhalation de poussières ou de fragments de peinture provenant de la dégradation des murs, des portes et des montants de fenêtres. Elle génère des troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitation, irritabilité, troubles du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.

Quel est l’intérêt du diagnostic ?

Le plomb des peintures étant indécelable par simple observation, il est nécessaire de procéder à des analyses pour identifier les surfaces contaminées et déterminer la concentration de plomb, afin de prévenir les risques sanitaires, ou d’y remédier.L’état des risques d’accessibilité au plomb identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb, la méthode d’analyse utilisée ainsi que l’état de conservation de chaque surface. L’objectif de l’état des risques d’accessibilité est de déterminer l’existence d’un danger potentiel lié à la présence de plomb dans un revêtement en bon état ou d’un danger immédiat en raison de revêtement contenant du plomb et présentant une surface dégradée.

Quel est le domaine d’application du diagnostic ?

Il concerne les peintures dans les biens à usage d’habitation construits et dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949. A partir du 11 août 2008, le CREP devra également être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.L’état des risques est vérifié sur toutes les surfaces situées à l’intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons et les faces extérieures des portes et fenêtres. Pour les lots en copropriété, l’état des risques porte sur les parties privatives mises en vente. Si l’état des risques n’a pas été réalisé sur les parties communes, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés concernant ces parties communes. Sa responsabilité pourra être recherchée, solidairement avec les autres copropriétaires. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, l’état des risques porte sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, l’état des risques porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que buanderie, combles habitables, cave, garage…

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