Diagnostic de performance énergétique (DPE)

CONTEXTE

Depuis le protocole de Kyoto datant de 1997 (ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre), les pouvoirs publics ont mis en place des actions concrètes relatives à la consommation d’énergie (à travers notamment le Plan Climat 2004). L‘amélioration de la performance énergétique des bâtiments permettrait de renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le domaine du bâtiment. C’est dans cette optique qu’à été mis sur pied le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il permet à tout propriétaire d’un bien de disposer des informations techniques le concernant.

REGLEMENTATION

Le décret paru le 14 septembre 2006 a rendu obligatoire le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les ventes de logements depuis le 1er novembre 2006, pour les locations et les bâtiments neufs depuis le 1er juillet 2007. Il a une durée de Validité de 10 ans et ce document indiquera à l’acquéreur la consommation énergétique prévisionnelle du logement pour une utilisation standard.L’expert analyse l’ensemble des caractéristiques du bâtiment pouvant influer sur ses consommations notamment:

  • la superficie des surfaces chauffées,
  • la déperdition thermique
  • l’orientation
  • la mitoyenneté,
  • la qualité des vitrages,
  • l’inertie thermique
  • la protection solaire,
  • le renouvellement d’air, la ventilation,
  • les caractéristiques des systèmes de chauffage…

La lisibilité de ce diagnostic est facilitée par les deux étiquettes suivantes : l’une représentant la consommation énergétique du logement, et l’autre les émissions de GES sur une échelle de valeur. Dans certains cas (appartement en copropriété avec chauffage collectif), l’expert pourra s’appuyer sur les dépenses réelles constatées sur les trois années précédant le diagnostic.

Logement économeFaible émission de GES

 

L’étiquette « énergie », classant la construction sur une échelle de A (soit 50 kWh/m² /an) à G (450 kWh/m² /an). Elle informe sur les performances thermiques du logement et ses consommations et estime le coût de ces consommations.

L’étiquette « climat », classant la construction selon les émissions de gaz générées sur une échelle de A (faiblement émettrice) à G (fortement émettrice). Elle spécifie ainsi l’impact des consommations du logement sur l’effet de serre. Le DPE est avant tout un outil d’information et il est accompagné de recommandations techniques pour d’éventuels travaux d’amélioration. Rien n’oblige le propriétaire à faire des travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations avec l’ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, les économies de consommation et financières réalisables, le temps de retour des investissements. Les intérêts de ce diagnostic de performance énergétique sont l’intérêt majeur est bien sûr de lutter contre l’effet de serre grâce à cet étiquetage sensibilisant tout un chacun. Il permet ensuite à l’acheteur de connaître les consommations d’énergie et les coûts afférents du bien qu’il souhaite acquérir. Il travaille enfin pour la réalisation d’économies d’énergie à grande échelle en informant tout le monde de ce qui existe et de ce que cela engendre comme effet néfaste sur l’environnement.
Les bâtiments concernés par ce diagnostic de performance énergétique sont tous à l’exception :

  • des bâtiments indépendants dont la SHOB est < à 50m2,
  • des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel autres que les locaux servant d’habitation,
  • des constructions provisoires, ayant une durée d’utilisation < à 2 ans,
  • des monuments historiques et lieux de culte.